Intervention de Jean Arthuis

a confirmé qu'une insuffisance de provisions pouvait être la source de difficultés ultérieures pour les comptes de l'Etat.

M. Christian Babusiaux, président de la 1ère chambre, a souligné que, pour l'ensemble du bilan de l'Etat, les provisions passées à fin 2005 se montaient à 74 millions d'euros, mais qu'elles s'élèveraient à 10 milliards d'euros au stade actuel des travaux de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), ce chiffre devant être mis en relation avec le montant du passif de l'Etat, soit 1.100 milliards d'euros. Il a précisé qu'un tel montant de provisions ne représentait qu'environ 1 % du total du bilan, soit bien moins que dans la plupart des entreprises privées, même si cette somme pouvait paraître importante.

Il a rappelé que le recueil des normes comptables qui s'imposait à la Cour des comptes avait été élaboré par le comité des normes comptables et approuvé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a indiqué qu'en cas de difficulté d'interprétation de ces principes comptables, il conviendrait de saisir le comité d'interprétation des normes comptables.