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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Application de la lolf en matière comptable — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :s'est interrogé, dans ce cadre, sur la prise en considération par les comptes de l'Etat de certaines dettes, comme par exemple celle de Charbonnages de France, qui s'élevait à 4,5 milliards d'euros.
