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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Application de la lolf en matière comptable — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :a estimé qu'il s'agissait d'un « vrai sujet » et que ce débat devrait être engagé avec le gouvernement dès le début de l'année 2007.
