Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Application de la lolf en matière comptable — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a estimé qu'il conviendrait, en effet, de préparer la présentation de ce bilan et de l'axer, notamment, sur le principe de sincérité. Dans le prolongement de cette réflexion, il a jugé que les principes et les normes de la LOLF devraient rapidement être appliqués aux comptes de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Dès lors, la LOLF allait également, si ce n'est en droit, du moins dans son esprit, s'imposer à ces derniers. Il a précisé qu'une harmonisation serait nécessaire dans ce cadre.

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