Intervention de Jean Arthuis

a rappelé qu'il se livrait chaque année à un exercice d'information auprès des autres commissions permanentes et que cette prise de conscience se faisait progressivement.

Par ailleurs, il a évoqué, dans le cadre général de l'évolution des pratiques budgétaires et comptables, le statut de la Cour des comptes, et notamment la distinction opérée entre ses fonctions de certification, d'une part, et juridictionnelles, d'autre part.