Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel Deneux
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40, amendement 511
Marcel Deneux :Avant de déterminer mon vote sur l’amendement n° 511 rectifié, je souhaite poser une question à M. le rapporteur et à Mme la secrétaire d’État. Dans quelle catégorie classez-vous les principaux acheteurs de ces produits, l’administration de la DDE, les sociétés d’autoroutes et la SNCF ? Sont-ils concernés par cet amendement ?
