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Intervention de François Fillon
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 11, amendement 91
S'agissant de l'amendement n° 91 de la commission, qui vise à rendre le texte plus lisible, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 533 et 532.
S'agissant de l'amendement n° 285, il ne revient pas à la loi, comme l'a dit M. le rapporteur, de définir les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide destiné aux élèves en difficulté. Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur les amendements n° 529, 534 et 531 rectifié, ce dernier étant, de mon point de vue, déjà satisfait.
S'agissant de l'amendement n° 92 de la commission, qui vise à modifier de nouveau l'appellation de ce programme personnalisé de réussite scolaire, je m'en remets à la sagesse du Sénat. Je ferai simplement remarquer que le programme personnalisé de réussite scolaire est bien lié à l'évaluation du socle et à la mise en place de moyens destinés à permettre à tout moment à un élève qui ne maîtrise pas ces éléments du socle de les acquérir.
La notion de « réussite éducative » est beaucoup plus large que celle de « réussite scolaire » et sa mise en oeuvre excède le programme que nous nous étions fixé.
S'agissant de l'amendement n° 202, comme l'a dit M. le rapporteur, il est satisfait par le dispositif mis en place par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
