Intervention de Christine Roger

a formulé les réponses suivantes :

- pour ce qui est du budget, l'approche décrite par le président Vinçon est sans doute ce à quoi, idéalement, il faudrait tendre. Mais dans le cas de l'OTAN également, toutes les dépenses communes ne sont pas prises en charge par l'organisation : la prise en charge est au contraire l'exception. Le débat sur l'élargissement des dépenses prises en charge existe d'ailleurs aussi au sein de l'OTAN et il convient de maintenir des positions cohérentes. Il importe de progresser, notamment en ce qui concerne la mutualisation des coûts du transport aérien stratégique. L'OTAN a acheté des avions C17 pour créer une capacité commune de transport aérien stratégique. Cette initiative est le pendant d'une autre, qui vise aussi à doter l'OTAN de capacités de transport aérien stratégique. Cette autre initiative est la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique (SALIS), au titre de laquelle un consortium multinational de seize pays affrète des avions de transport militaire ;

- l'Agence européenne de défense est une structure encore jeune. Vingt ou vingt-cinq ans sont souvent nécessaires pour développer un programme et on ne peut espérer des résultats rapides. De plus, vingt-quatre États membres participent à l'agence, et ceux qui sont seulement acheteurs n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts que ceux qui sont aussi producteurs. La France insiste sur le rôle de l'Agence dans le développement de programmes, le Royaume-Uni beaucoup moins. Il convient de tenter de surmonter ces différences d'approche. La « géométrie variable » joue là également un rôle, puisque certains États membres - dont la France - ont lancé ensemble un programme de recherche « ad hoc » sur la protection des forces, dont le coût est bien supérieur au budget opérationnel de l'Agence ;

- un code de conduite a été mis au point pour les appels d'offre, et il y a aujourd'hui une plus grande transparence. C'est un aspect pour lequel il existe d'ailleurs une compétence communautaire, même si l'article 296 du traité permet une approche restrictive de cette compétence ;

- aucun des collègues ambassadeurs au COPS n'est également ambassadeur auprès de l'OTAN ; cela ne serait d'ailleurs guère envisageable pour des raisons de disponibilité. En revanche, la situation est différente pour le comité militaire ; la France est en effet seule, avec la Belgique et le Luxembourg, à envoyer deux représentants différents pour l'OTAN et pour l'Union européenne. Les risques de duplication entre l'Union européenne et l'OTAN sont un thème récurrent. L'OTAN cherche aujourd'hui à redéfinir son rôle par une triple ouverture : élargissement de sa zone d'action, adhésion de nouveaux membres, élargissement de ses missions. Dans l'émulation ou la concurrence entre l'OTAN et l'Union européenne, cette dernière a, semble-t-il, deux cartes en mains: tout d'abord, celle d'une capacité d'intervention pouvant jouer sur l'ensemble du spectre allant du militaire au civil ; ensuite, celle d'une organisation généraliste, agissant aussi sur le plan politique, alors que l'OTAN est essentiellement une alliance militaire.