Intervention de Hélène Luc

Cet amendement n° 525 soulève le même problème que le socle commun.

Monsieur le ministre, avec ce contrat individuel de réussite éducative, vous voulez nous faire croire que les élèves seront aidés individuellement. Je ne dis pas que telle n'est pas votre volonté, mais l'accent mis sur l'individualisation et la contractualisation en tant qu'instrument de réussite n'est pas la meilleure solution. En effet, la responsabilité de la réussite ou de l'échec pèse uniquement sur l'individu, son travail, ses aptitudes et ses mérites.

La signature de ce contrat individuel de réussite éducative peut se révéler, d'une certaine manière, culpabilisante et stigmatisante pour l'enfant et la famille. Par ailleurs, le travail en équipe et la prise en charge collective de la difficulté scolaire sont occultés. Or l'école, plus particulièrement la classe, est un endroit où tous les élèves travaillent ensemble. C'est un aspect qu'il ne faut pas oublier. En outre, ce contrat pourra intégrer des dispositifs de soutien en dehors de ce qui est prévu dans le plan de M. Borloo.

Surtout, la définition d'un parcours individualisé ne risque-t-elle pas d'aboutir à des dispositifs dérogatoires à tous les niveaux, avec des cursus, des horaires ou des programmes aménagés ? Peut-on imaginer que chacun aura son propre parcours ? On ne peut pas poser le problème ainsi, monsieur le ministre, vous le savez très bien !

Dans les écoles primaires, il serait préférable d'avoir des classes avec beaucoup moins d'élèves ou des classes avec plusieurs maîtres. Le fait d'avoir supprimé des aides-éducateurs dans les écoles primaires pose de nombreux problèmes. Et ne parlons pas des collèges ! J'y reviendrai en citant des exemples pris dans l'académie de Créteil, et plus largement dans le Val-de-Marne.

Par ailleurs, il n'est nullement question dans ce projet de loi de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire.

Certes, nous ne sommes pas aujourd'hui en train de voter un budget. Mais ce débat me fait penser à celui que nous avons eu sur le handicap : toutes sortes de mesures sont prévues, mais elles ne sont pas financées. Comment votre réforme peut-elle emporter l'adhésion de nos concitoyens ? Comment peut-on croire à vos promesses ?

Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que les dispositifs qui existent actuellement pour le soutien des élèves sont suffisants. Avec les RASED, entre 5 000 et 7 000 enfants sont pris en charge. Monsieur le ministre, comment voulez-vous que ces équipes éducatives comportant des psychologues puissent soutenir tous les élèves ? C'est impossible !

Je souhaite évoquer l'action des anciens groupes d'aide psychopédagogiques, les GAPP. Une équipe éducative constituée de psychologues et de pédagogues prenait en charge les élèves de la maternelle jusqu'au collège. J'en ai été le témoin dans plusieurs écoles, notamment dans l'établissement de ma commune de Choisy-le-Roi.

D'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, des enseignants me disaient que les parents d'élèves préféraient voir les psychologues plutôt que l'instituteur : ils leur apportaient une aide individuelle importante, parce qu'ils suivaient les enfants de la maternelle jusqu'au collège et qu'ils établissaient un contact fréquent avec la famille.

Aujourd'hui, les RASED ne sont pas du tout à la hauteur des besoins. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 11.