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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2010 : 3ème réunion
Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature
Patrice Gélard :Nous allons regretter M. Fauchon à la commission des lois, d'autant qu'il n'a pas terminé le travail qu'il avait commencé. Comment pourra-t-on prolonger votre action, cher collègue, pour améliorer la justice de proximité ?
Dorénavant, le justiciable va pouvoir saisir directement le CSM. Les personnalités extérieures vont jouer un rôle capital dans cette affaire. Comment entendez-vous l'assumer ?
L'avenir des procureurs n'est pas réglé. On ne va pas pouvoir maintenir longtemps la situation actuelle. Faut-il assimiler les procureurs aux magistrats ? Faut-il les séparer clairement ?
