Intervention de Laurent Béteille

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2010 : 3ème réunion
Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Vous aurez à gérer les déroulements de carrière des magistrats. Les règles sont contraignantes, notamment celle de la mobilité. Les magistrats ont-ils vocation à être généralistes ou pas ? Avec M. Laurent Béteille, nous terminons un rapport, dans le domaine de la propriété industrielle, et nous voyons les difficultés que la mobilité pose : il faut deux à trois ans pour qu'un magistrat nouvellement nommé à un poste acquière une expérience suffisante pour devenir un bon professionnel. Au bout de ces trois ans, il doit partir dans une autre cour pour faire autre chose. Comment voyez-vous l'aménagement des carrières des magistrats ?

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