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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 décembre 2010 : 3ème réunion
Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature
Jean-Jacques Hyest, président :On reprochait auparavant l'ingérence du Président de la République, du garde des sceaux ou du directeur des services judiciaires dans le fonctionnement du CSM. Mais ne craignez-vous pas qu'aujourd'hui, à l'inverse, les membres non magistrats se trouvent de fait sous la coupe du Premier président ou du Procureur général ? Quels moyens auront les néophytes, face à des magistrats qui connaissent parfaitement le fonctionnement de l'institution, pour les faire sortir de leurs habitudes ?
