Intervention de Philippe Pontet

ayant fait valoir qu'un tel sujet ne relevait pas des attributions de la SOGEADE, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est alors demandé pourquoi ce point avait été inscrit à l'ordre du jour de son conseil d'administration. M. Philippe Pontet a répondu que cette cession devait être examinée par la SOGEADE notamment pour l'exercice des droits de préemption et que le conseil avait été préalablement préparé par les services compétents, c'est-à-dire l'APE du ministère de l'économie et des finances. M. Philippe Marini, rapporteur général, ayant souhaité savoir s'il considérait que cette opération avait été approuvée par le ministre de tutelle, M. Philippe Pontet a répondu par l'affirmative.