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Intervention de André Santini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2007 : 4ème réunion
Audition de M. André Santini secrétaire d'etat auprès du ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique chargé de la fonction publique sur le service des pensions de l'etat — Enquête demandée à la cour des comptes
a annoncé que les gains de productivité et le recentrage vers d'autres fonctions des agents chargés de la gestion des dossiers dans les ministères employeurs produiraient pleinement leur effet en 2011. Sur les 1.800 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) chargés de la gestion des pensions dans les ministères employeurs, il a estimé que la majorité pouvait soit être supprimée, soit être redéployée depuis des tâches de liquidation et de traitement des dossiers « papier » vers la gestion du CIR et le centre d'appels. De plus, il a confirmé que les économies d'effectifs portaient bien sur 300 ETPT issus de la fusion du service de pensions et des centres régionaux des pensions et sur 900 ETPT parmi les 1.800 postes répartis entre les ministères employeurs. Enfin, il a annoncé que le calendrier de mise en oeuvre de la modernisation des systèmes d'information débuterait dès 2008 par une première tranche de travaux consistant en la réalisation d'une épure de convergence vers le CIR. Cette première étape serait complétée par l'expérimentation d'une solution en 2009, l'extension du système aux ministères volontaires en 2010, la généralisation du CIR en 2011 et la suppression de l'outil actuel de gestion VISA 3 en 2012.
Un débat s'est alors instauré.
