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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 11, amendement 287
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 287, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Au collège et au lycée, le conseil d'administration peut décider, sur proposition du conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe. »
La parole est à Mme Dominique Voynet.
