Intervention de Bertrand Schneiter

A l'issue de cet échange, M. Bertrand Schneiter, répondant à la question de Mme Nicole Bricq au sujet des « bruits » évoqués par la note de l'APE, a affirmé qu'il s'agissait uniquement des rumeurs de marché faisant état courant janvier d'un projet de désengagement partiel du capital d'EADS des groupes Lagardère et DaimlerChrysler, « bruits » relayés par les intermédiaires de marché qui voulaient savoir si une participation de l'Etat à cette opération était envisagée, et proposer leurs services le cas échéant. Il a, en outre, déclaré que la note de l'APE en date du 20 janvier 2006 était une note d'initiative, qui n'avait pas été commandée par le ministre.

Puis, concernant le rôle des représentants de l'Etat dans la gouvernance d'EADS, il a rappelé que l'Etat détenait les titres de la SOGEADE au travers de la SOGEPA, dont le conseil d'administration constituait une source appréciable d'informations sur l'évolution d'EADS pour des hauts fonctionnaires issus de diverses administrations. S'agissant plus précisément de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE en date du 3 avril 2006, il a souligné que, dès lors qu'avait été prise la décision de non-exercice par ladite société de son droit de préemption sur les actions cédées par le groupe DaimlerChrysler, le rôle de l'APE se bornait à s'assurer du strict respect de toutes les dispositions du pacte d'actionnaires.

a enfin estimé que la recommandation formulée lors de cette réunion du 3 avril 2006 par M. Philippe Pontet, président du conseil d'administration de la SOGEADE, sur les précautions de présentation face à la possible réaction du marché au désengagement partiel des deux principaux actionnaires privés d'EADS, constituait une réaction normale et logique.