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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 12, amendement 535
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 535, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation :
« A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères durables chez un élève, il lui est proposé un dispositif adapté approprié ».
La parole est à Mme Annie David.
