Intervention de Annie David

L'article 12 du projet de loi vise, en principe, à mettre en place un programme de soutien pour les élèves en difficulté, mais il ne fait que pérenniser un système rigide. Cette décision interviendrait en effet une fois par an lors de conseils de classe ou des conseils de maîtres ; en somme, une fois qu'il est trop tard pour intervenir.

Nous proposons que la mise en place d'un système de soutien puisse se faire à tout moment de l'année, et non pas seulement à la fin de l'année. Ce dispositif de soutien peut d'ailleurs être durable ou temporaire, selon que l'élève rencontre des difficultés durables ou passagères. En effet, il est absurde de calquer la prise en charge de la difficulté scolaire d'un élève sur l'année scolaire elle-même.

Comme nous l'avons déjà indiqué, le temps scolaire est organisé en cycles au cours desquels l'élève va acquérir l'ensemble des connaissances et compétences désignées sous le terme de « culture scolaire commune ». Ainsi, à tout moment de la scolarité, dès qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, il faut déclencher un système de soutien. Il s'agit là d'une question non pas seulement de temporalité, mais également de moyens.

Pour mettre en place un tel projet, il faut, le cas échéant, inclure des partenaires extérieurs à l'éducation nationale, conscients des causes diverses de l'échec scolaire, qui peuvent être aussi bien médicales, que sociales ou éducatives. Cela nécessite la création d'emplois et de structures spécifiques. Or, jusqu'à présent, en ne renouvelant pas les départs d'enseignants à la retraite, en supprimant les emplois-jeunes ou en diminuant le nombre de surveillants, vous avez fait tout le contraire, monsieur le ministre.