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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 12, amendement 541
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 541, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots :
Au terme de chaque année
par les mots :
A la fin de chaque cycle
La parole est à M. Bernard Vera.
