Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 12, amendement 289

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 289, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7, remplacer les mots :

année scolaire

par le mot :

cycle

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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