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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 12, amendement 142
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 142, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter de l'article L. 311-7 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Les parents ne peuvent s'opposer à cette décision ni à cette proposition.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 536, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers.
La parole est à Mme Hélène Luc.
