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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2006 : 3ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « sécurité » - examen du rapport spécial
Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :en réponse à M. Yves Fréville, a confirmé que la répartition des territoires respectifs avait été faite sans difficulté entre les deux ministères.
