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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
a reconnu que le Gouvernement n'a pas envisagé la situation dans laquelle le projet de loi ne serait pas adopté à temps pour la Coupe du monde de football au mois de juin prochain. Il a expliqué que si la loi est promulguée dans les délais prévus, l'ARJEL sera prête à instruire rapidement les dossiers qui lui seront présentés, notamment en ayant recours à des prestataires extérieurs durant la phase de montée en charge. Sur la « remise à zéro » des comptes joueurs, le contrôle sera opéré par le juge dans le cadre de contentieux qui pourraient s'élever entre opérateurs. La loi intervient pour établir précisément ce que l'on entend par « remise à zéro ».
