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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
a indiqué que, selon les scénarios dont il dispose, la recette fiscale, de l'ordre de cinq milliards d'euros, est sécurisée pour l'Etat. Pour autant, il a admis qu'il ne s'agit là que d'hypothèses. Il a précisé que plus les prélèvements sur les opérateurs sont élevés, plus la perspective d'une offre légale sera difficile à concrétiser. Le taux de 7,5 % (2 % pour le poker) demeure conséquent mais il apparaît acceptable. En ce qui concerne les ressources de l'ARJEL, il a noté qu'un financement par les opérateurs pourrait induire un débat sur l'indépendance du régulateur.
