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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Nicole Bricq :a souligné que certaines autorités, par exemple l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sont financées par des prélèvements sur les opérateurs qu'elles contrôlent.
