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Intervention de Christine Boutin
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Audition de mmes christine boutin ministre du logement et de la ville et fadela amara secrétaire d'etat chargée de la politique de la ville
Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :
a répondu que le projet de loi, récemment examiné par le Sénat, aménage en douceur la suppression du droit au maintien dans les lieux, en prévoyant notamment une obligation pour le bailleur de proposer au moins trois offres de relogement au locataire avant de pouvoir lui demander de quitter son appartement.
