Intervention de Alain Anziani

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

a souhaité savoir si le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ou fonds « Barnier », constitue un instrument satisfaisant et si le régime d'assurance des catastrophes naturelles, dit « catnat », doit être révisé comme le recommandait le rapport de la mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en 2005 et le rapport du groupe de travail du Sénat sur la sécheresse de 2003.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion