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Intervention de Alain Anziani
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Alain Anziani, rapporteur :s'est interrogé sur la possibilité de transférer aux intercommunalités ou aux départements la compétence de délivrance des permis de construire, ainsi que sur l'opportunité pour l'Etat d'abandonner son rôle d'instructeur au profit d'un recentrage sur le contrôle de légalité.
