Intervention de Gérard Bailly

Rappelant que, lors de la sécheresse de 1976, des agriculteurs n'avaient pas été indemnisés au titre des calamités agricoles du fait qu'ils n'étaient pas assurés, faute de moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscription pour des raisons économiques. Il a estimé par ailleurs nécessaire de conserver un mécanisme assurant un « matelas de sécurité » en cas d'aléa particulièrement important, quitte à réduire le financement de l'assurance récolte.