a indiqué que le rapporteur, ayant reçu plusieurs contributions de membres de la mission, était prêt à retenir un certain nombre de propositions et à modifier son rapport sur plusieurs points pour tenir compte des remarques formulées. Il a proposé que, sur chacune des parties du rapport, le rapporteur précise les propositions susceptibles d'être retenues avant d'ouvrir le débat.
Sur la première partie relative au cadre de vie dans les quartiers en difficulté, M. Pierre André, rapporteur, a tout d'abord indiqué qu'il était favorable à une sanctuarisation des crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) afin que le nouveau fonds qu'il propose de créer bénéficie de crédits supplémentaires. Il a proposé, ensuite, de préciser que la participation des régions et des départements à l'effort de solidarité en faveur de la rénovation urbaine s'inscrive dans un souci de cohérence des politiques publiques. Il a souhaité, par ailleurs, encourager le soutien à l'ingénierie de projet dans les communes et les intercommunalités. Concernant la proposition de créer un observatoire national chargé d'étudier les parcours résidentiels, il a considéré que cette responsabilité devait être exercée par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Il s'est ensuite déclaré favorable au fait de préciser que les crédits qu'il propose d'affecter au financement d'actions de traitement préventif des copropriétés en difficulté s'ajoutent à ceux de l'ANRU.