a indiqué que le rapporteur, ayant reçu plusieurs contributions de membres de la mission, était prêt à retenir un certain nombre de propositions et à modifier son rapport sur plusieurs points pour tenir compte des remarques formulées. Il a proposé que, sur chacune des parties du rapport, le rapporteur précise les propositions susceptibles d'être retenues avant d'ouvrir le débat.

Sur la première partie relative au cadre de vie dans les quartiers en difficulté, M. Pierre André, rapporteur, a tout d'abord indiqué qu'il était favorable à une sanctuarisation des crédits de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) afin que le nouveau fonds qu'il propose de créer bénéficie de crédits supplémentaires. Il a proposé, ensuite, de préciser que la participation des régions et des départements à l'effort de solidarité en faveur de la rénovation urbaine s'inscrive dans un souci de cohérence des politiques publiques. Il a souhaité, par ailleurs, encourager le soutien à l'ingénierie de projet dans les communes et les intercommunalités. Concernant la proposition de créer un observatoire national chargé d'étudier les parcours résidentiels, il a considéré que cette responsabilité devait être exercée par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). Il s'est ensuite déclaré favorable au fait de préciser que les crédits qu'il propose d'affecter au financement d'actions de traitement préventif des copropriétés en difficulté s'ajoutent à ceux de l'ANRU.

a exprimé son désaccord avec la proposition tendant à aider certains habitants à quitter les quartiers en difficulté lorsqu'ils trouvent un emploi à l'extérieur, en estimant qu'il était de l'intérêt de ces quartiers de conserver des personnes qui réussissent professionnellement.

a estimé que cette proposition favorisait la mobilité et qu'elle était équilibrée par une autre proposition tendant à inciter fiscalement les classes moyennes à venir habiter et travailler dans les quartiers en difficulté. Il a donné son accord pour la suppression de l'agrément relatif à la construction de bureaux.

a souhaité que l'on revienne à un financement par l'État des transports « en site propre » pour les communes dont certains quartiers sont classés en zone urbaine sensible.

a rappelé son attachement à sa proposition de « bouclier logement » qui prévoit de plafonner les dépenses de logement d'un ménage à 25 % de son revenu, la revalorisation annuelle de l'aide personnalisée au logement (APL), le triplement des sanctions pour les communes qui ne satisfont pas à leur quota de logements sociaux et la mise en place d'un contrôle préfectoral sur les relogements. Il a souhaité que le rapport réaffirme que le maire reste le « maître d'ouvrage » de la politique de la ville.

a observé que ces propositions ne concernaient pas spécifiquement les ZUS.

Concernant la proposition de faire participer les départements et les régions à l'effort de rénovation urbaine, après un large débat auquel ont participé Mmes Nicole Bricq et Marie-Thérèse Hermange, MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau et Pierre André, rapporteur, ce dernier a décidé « d'étendre » au lieu de « faire participer » l'ensemble des régions et des départements à l'effort de solidarité en faveur de la rénovation urbaine, dans un souci de cohérence des politiques publiques.

En réponse à M. Yves Dauge qui a souhaité que le rapport insiste, en particulier, sur la réaffirmation de la responsabilité principale des maires et des présidents d'agglomération dans la mise en oeuvre de la politique de la ville, M. Pierre André, rapporteur, a estimé qu'il existait effectivement sur le terrain un problème d'interlocuteur pour l'État et il a déclaré que le rapport réaffirmait effectivement le rôle prépondérant des communes et des agglomérations en ce domaine.

et Thierry Repentin ont demandé que le rapport précise que l'ANRU pourrait également intervenir à l'avenir à travers les aides à la pierre pour permettre de maintenir le niveau des loyers pour les ménages relogés dans des logements neufs. Mme Valérie Létard a proposé que l'ANRU dispose de crédits spécifiques et supplémentaires pour pouvoir neutraliser les hausses de loyers consécutives à des opérations de rénovation urbaine. M. Roland Muzeau a également souhaité que les nouveaux logements construits dans le cadre des opérations de rénovation urbaine restent accessibles aux familles modestes. En réponse, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué qu'il était nécessaire de construire tous les types de logements et qu'il était favorable au fait de mentionner explicitement dans le rapport les prêts locatifs à usage social (PLUS), les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et les prêts locatifs sociaux (PLS).

et M. Alex Türk, président, se sont interrogés sur l'opportunité de la mesure visant à favoriser la mobilité des personnes issues des quartiers en difficulté lorsqu'elles trouvent un emploi à l'extérieur.

En réponse à M. Louis Souvet qui souhaitait que le rapport ne se limite pas à un catalogue de propositions, M. Alex Türk, président, a expliqué que celles-ci étaient présentées, hiérarchisées et largement explicitées dans le corps du rapport selon leur importance.

s'est félicitée que le rapport souligne l'utilité de la politique de la ville, ce qui constitue un de ses principaux apports. Elle a proposé d'insister sur la nécessité de favoriser des actions permettant d'assurer la cohérence des politiques menées, dans une logique de guichet unique, notamment concernant les aspects relatifs à la rénovation urbaine et à l'accompagnement des personnes.

Abordant, ensuite, la partie relative à l'éducation, M. Pierre André, rapporteur, a annoncé que les demandes de modifications tendant à nuancer certaines rédactions avaient été prises en compte.

a souligné le moindre coût global des zones d'éducation prioritaire et souhaité ne pas les stigmatiser. M. Dominique Braye a relevé que, dans la réalité, les enseignants sont confrontés à des difficultés importantes, notamment pour assurer la discipline dans leur classe, et que le rapport ne pouvait les passer sous silence.

Mme Dominique Voynet a précisé qu'il convenait de distinguer le discours tenu par les recteurs devant la mission, quelque peu déconnecté de la réalité, et l'engagement, sur le terrain, des enseignants et chefs d'établissement rencontrés par la mission au cours de ses déplacements.

Rejoignant ces propos, M. Yves Dauge a évoqué, à cet égard, la mobilisation des équipes éducatives rencontrées par la mission à Clichy-sous-Bois, qui demandaient des moyens d'action adaptés à leurs difficultés.

ayant souhaité, ensuite, préciser la rédaction de la proposition relative à la carte scolaire, M. Pierre André, rapporteur, a répondu qu'il était essentiel de revoir celle-ci, dans le cadre de négociations avec les collectivités territoriales. Il a accepté, ensuite, de prendre en compte les modifications proposées par Mme Nicole Bricq, suggérant de faire référence aux « mécanismes d'élaboration » de la carte scolaire, et par MM. Thierry Repentin et Jacques Mahéas, ajoutant que cette révision devrait viser un objectif de mixité sociale.

a exprimé ses réserves, ensuite, à l'égard de plusieurs propositions, concernant la place des parents dans l'école, la mise en commun des moyens de la médecine scolaire et des services sociaux des départements, l'adaptation de l'école au monde de l'entreprise et le développement des modules de sensibilisation à la « culture d'entreprise ».

a rappelé que ce dernier point avait été explicitement évoqué devant la mission par les équipes éducatives et les chefs d'entreprises rencontrés à Marseille et à Montfermeil.

a souhaité mieux faire apparaître, dans les propositions, le nécessaire développement des formations en alternance, y compris de l'apprentissage.

a suggéré, ensuite, d'intégrer dans la partie relative à l'éducation les propositions relatives aux écoles de la deuxième chance. Enfin, Mme Nicole Bricq a souligné la nécessité de favoriser l'apprentissage du français pour les mères qui ne maîtrisent pas notre langue, afin de mieux les associer à la scolarité de leurs enfants.

a formulé plusieurs propositions, tendant à modifier la rédaction de la proposition relative à la carte scolaire, à préciser que les conditions d'entrée et de sortie en zone d'éducation prioritaire se feraient sur la base d'objectifs pluriannuels, à créer des unités pédagogiques réunissant les premier et second degrés et, enfin, à développer des structures d'accueil de la petite enfance en coordination avec les écoles maternelles, sur le modèle des expériences de classes « passerelles ».

a souhaité que les effectifs de médecins et de psychologues scolaires soient renforcés dans les établissements difficiles.

a indiqué que plusieurs de ces suggestions seraient retenues. Il a donné satisfaction, en outre, aux propositions présentées par M. Thierry Repentin, visant à implanter des options attractives dans les établissements situés en ZEP et à réserver une partie de la taxe d'apprentissage aux collèges disposant de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), et par M. Jacques Mahéas, visant à ajouter une proposition relative à la lutte contre la violence scolaire.

S'agissant du volet emploi du rapport, au sujet de la proposition visant à favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers en difficulté, M. Roland Muzeau a estimé qu'il était difficile de créer des avantages réservés aux nouveaux arrivants, au détriment des personnes résidant déjà dans ces quartiers.

a demandé la suppression de cette proposition, relevant qu'elle pouvait entraîner des injustices entre des personnes habitant à la limite du périmètre d'un quartier. Il a également estimé qu'une telle mesure serait très complexe à mettre en oeuvre.

a fait observer qu'il était difficile d'attirer des fonctionnaires expérimentés dans ces quartiers, qu'il s'agisse de la police ou de l'éducation nationale.

a indiqué que l'indemnité de résidence des fonctionnaires était très mal calculée, notamment en région Ile-de-France, et qu'il pourrait être opportun de la majorer en fonction du lieu d'exercice.

après avoir rappelé le désarroi des jeunes, a estimé urgent de prendre des mesures permettant à chacun d'entre eux d'être occupé, soit en formation, soit en service civil, soit en « emploi-jeune ».

Après avoir fait part de son accord sur l'idée d'une majoration de l'indemnité de résidence, Mme Valérie Létard a proposé qu'un bilan soit effectué pour tous les jeunes qui quittent le système scolaire à 16 ans, afin de déterminer avec eux leur orientation.

Relevant que la proposition visant à faire revenir les classes moyennes dans les quartiers en difficulté n'avait pas sa place dans la partie consacrée à l'emploi, mais devait plutôt figurer dans celle relative à la mixité sociale, M. Thierry Repentin s'est déclaré opposé à l'idée que des habitants voisins ayant un salaire identique ne paient pas le même impôt sur le revenu. En outre, il a estimé problématique que des personnes venant simplement travailler et non résider dans ces quartiers bénéficient d'un tel avantage fiscal.

Après avoir rappelé que cette mesure visait à renforcer la mixité sociale, M. Pierre André, rapporteur, a proposé de l'étendre à l'ensemble des habitants des quartiers.

a suggéré de dissocier, d'une part, la proposition visant à attirer les fonctionnaires les plus expérimentés dans les quartiers, par le biais d'une majoration de l'indemnité de résidence et, d'autre part, celle tendant à favoriser le retour des classes moyennes. Abordant ensuite la proposition relative à l'harmonisation entre les textes fiscaux et sociaux, il a rappelé qu'il avait déposé un amendement dans le projet de loi relatif à l'égalité des chances prévoyant qu'en cas d'interprétation divergente entre services fiscaux et sociaux, la plus favorable devait s'appliquer.

En réponse à Mme Nicole Bricq, qui déplorait l'attitude divergente des services fiscaux et sociaux, le rapporteur a reconnu que les URSSAF ne respectaient pas toujours les engagements pris avec les entreprises, mais a également souligné que des définitions communes avaient été prises au niveau central s'agissant des zones franches urbaines (ZFU). Il a rappelé qu'il avait fait adopter un amendement dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, prévoyant l'opposabilité aux URSSAF de leur interprétation des textes en vigueur.

Il a estimé que si l'on ne pouvait que souscrire à la volonté exprimée par M. Yves Dauge de voir tous les jeunes occupés, il serait difficile de contraindre les plus récalcitrants à exercer une activité. Il a rappelé l'absence de sanction en cas de refus de se rendre à un entretien à l'ANPE, ainsi que la difficulté de faire respecter l'obligation scolaire.

a appelé à la création d'un contrat de cinq ans, inspiré des emplois-jeunes, et préconisé un service civil obligatoire pour ceux qui refusent de suivre une formation ou qui n'occupent pas d'emploi, soulignant que l'inactivité des jeunes était l'une des premières causes de tension avec la police.

a pour sa part exprimé son accord avec la proposition de Mme Valérie Létard tendant à faire systématiquement bénéficier chaque jeune sortant de l'école à 16 ans d'un bilan de compétences et d'une orientation, afin de combler le vide existant entre l'école et la formation professionnelle.

Alors que M. Yves Dauge estimait que la gravité de la situation de ces jeunes impliquait des propositions plus radicales, M. Christian Cambon a préconisé de rendre plus facile la création des maisons de l'emploi.

a souligné qu'il était d'abord nécessaire de développer l'emploi, y compris par des emplois aidés pendant cinq ans, même si le dispositif des emplois-jeunes ne constitue pas la panacée et a été parfois détourné de son objectif par les collectivités territoriales.

a par ailleurs estimé nécessaire de maintenir le caractère interministériel de la politique de la ville et de reconstruire une Délégation interministérielle efficace, celle-ci étant aujourd'hui affaiblie. Il a souhaité que le dispositif repose sur le Premier ministre, et qu'une décentralisation plus poussée soit mise en oeuvre au niveau des communes et agglomérations.

a ensuite abordé la quatrième partie, relative à la sécurité dans les quartiers en difficulté.

Il a tout d'abord indiqué, dans le souci de répondre à la demande de Mme Valérie Létard, que les propositions seraient modifiées en vue d'assurer une rémunération et des perspectives de carrière valorisantes pour les policiers et les gendarmes intervenant dans les zones urbaines sensibles, de compléter la formation des gardiens de la paix en matière de lutte contre les discriminations, et de généraliser la création de cellules de veille auprès des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les ZUS. Il a ensuite noté qu'à la demande de M. Thierry Repentin, le rapport aborderait la question des maisons de la justice et du droit.

s'étant opposés à l'accroissement de l'autorité du préfet de police sur les départements de la petite couronne parisienne, cette proposition a été retirée par le rapporteur. Ce dernier a par ailleurs accepté une proposition tendant à améliorer la transparence des informations concernant les effectifs de policiers intervenant dans les ZUS, à la demande de MM. Roland Muzeau et Philippe Dallier.

ayant salué la pertinence de la création à Lille d'un correspondant justice assurant l'interface entre le parquet et les CLSPD, le rapporteur a souligné les progrès accomplis en matière d'information des maires concernant les délits commis dans leur commune.

s'est opposé à la création d'un secrétariat d'Etat à la Seine-Saint-Denis et a préconisé le vote des étrangers non communautaires aux élections municipales. Il a enfin annoncé son intention de s'abstenir lors de l'adoption du rapport.

a réclamé la suppression des mains courantes, considérant qu'elles faisaient artificiellement baisser les chiffres de la délinquance, avant de souligner l'intérêt des travaux d'intérêt général pour répondre aux violences urbaines.

Concernant la cinquième partie relative à la cohésion sociale, M. Pierre André, rapporteur, a proposé de retenir les modifications d'ordre rédactionnel suggérées par Mme Valérie Létard, portant sur le développement des contrats d'accueil et d'intégration et sur la promotion des actions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

En outre, à la demande de Mmes Valérie Létard et Marie-Thérèse Hermange et de M. Roland Muzeau, des développements ont été insérés concernant l'accès aux soins et la prévention sanitaire, ceux-ci se traduisant par quatre nouvelles propositions

s'est dit satisfait de l'insertion de développements et de propositions relatifs à la santé et à la prévention sanitaire dans les quartiers. Par ailleurs, il s'est demandé si la proposition relative à l'extension des compétences des sous-préfets d'arrondissement aux politiques en faveur de la ville et de l'égalité des chances n'entrait pas en contradiction avec la création récente des préfets délégués à l'égalité des chances dans six départements pilotes.

s'est également interrogée sur la nécessité de doter les sous-préfets d'arrondissement de ces nouvelles compétences dans les départements pour lesquels il existe déjà des sous-préfets délégués à la ville, craignant une confusion des responsabilités.

a rappelé que cette proposition visait précisément certains départements à dominante rurale n'ayant pas de préfet ou de sous-préfet délégué à la ville ou à l'égalité des chances, et dont certaines communes sont pourtant éligibles à la politique de la ville. Il a indiqué qu'il modifierait en conséquence la rédaction de cette proposition, afin de lever toute ambiguïté.

Après une observation de Mme Valérie Létard, M. Pierre André, rapporteur, a proposé d'étendre l'objectif de « géolocalisation », au-delà du seul budget de la politique de la ville, à l'ensemble des crédits d'intervention de l'Etat. Il a toutefois indiqué qu'il lui paraissait techniquement très complexe de « géolocaliser » les crédits de fonctionnement et les dépenses de personnel.

En réponse aux interventions de Mme Valérie Létard, MM. Philippe Dallier et Jacques Mahéas relatives à la répartition de la dotation de solidarité urbaine, il a décidé de ne pas retenir l'objectif de couvrir toutes les communes ayant une ZUS et d'intégrer la prise en compte du potentiel fiscal des communes.

S'agissant de la dernière partie du rapport, consacrée à la gouvernance, répondant à une question de M. Jacques Mahéas sur la nécessité de confier la responsabilité de la politique de la ville à une structure dépendant du Premier ministre, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué que sa première idée avait été de relancer la Délégation interministérielle à la ville avec une personnalité forte à sa tête, placée auprès du Premier ministre, sur le modèle initial de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Il a cependant précisé qu'une telle organisation n'était efficace qu'à condition que le Premier ministre porte une attention particulière à la politique de la ville. C'est pourquoi il a jugé préférable de confier cette politique à un ministre d'Etat doté de moyens importants et disposant d'un portefeuille de compétences élargi à l'aménagement du territoire et au logement. Il a ensuite indiqué qu'il retirait la proposition relative à la création d'un secrétariat d'Etat à la Seine-Saint-Denis.

a souhaité que soit prise en compte sa proposition d'accorder à certains départements, définis par le Comité interministériel à la ville, le bénéfice de mesures dérogatoires mobilisant des crédits exceptionnels, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la santé et du logement. M. Pierre André, rapporteur, a indiqué qu'il était préférable de maintenir une proposition particulière pour la Seine-Saint-Denis, du fait de la spécificité de ce département. En réponse à Mme Valérie Létard, qui soulignait que les mêmes problèmes pouvaient survenir dans d'autres territoires, le rapporteur a proposé de retenir sa proposition, en la distinguant de celle concernant la Seine-Saint-Denis.

Après avoir salué la volonté d'ouverture du rapporteur, M. Jacques Mahéas a indiqué que son groupe s'abstiendrait.

s'est également félicitée de l'esprit d'ouverture du rapporteur et a souhaité que quelques formules utilisées dans le préambule soient revues, afin de ne pas heurter inutilement certaines sensibilités. Elle a indiqué que son groupe voterait pour le rapport.