Intervention de Jacques Mahéas

Mission commune d'information Banlieues — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

a demandé la suppression de cette proposition, relevant qu'elle pouvait entraîner des injustices entre des personnes habitant à la limite du périmètre d'un quartier. Il a également estimé qu'une telle mesure serait très complexe à mettre en oeuvre.

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