Intervention de Philippe Dallier

Mission commune d'information Banlieues — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

a suggéré de dissocier, d'une part, la proposition visant à attirer les fonctionnaires les plus expérimentés dans les quartiers, par le biais d'une majoration de l'indemnité de résidence et, d'autre part, celle tendant à favoriser le retour des classes moyennes. Abordant ensuite la proposition relative à l'harmonisation entre les textes fiscaux et sociaux, il a rappelé qu'il avait déposé un amendement dans le projet de loi relatif à l'égalité des chances prévoyant qu'en cas d'interprétation divergente entre services fiscaux et sociaux, la plus favorable devait s'appliquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion