Intervention de Valérie Létard

Après une observation de Mme Valérie Létard, M. Pierre André, rapporteur, a proposé d'étendre l'objectif de « géolocalisation », au-delà du seul budget de la politique de la ville, à l'ensemble des crédits d'intervention de l'Etat. Il a toutefois indiqué qu'il lui paraissait techniquement très complexe de « géolocaliser » les crédits de fonctionnement et les dépenses de personnel.

En réponse aux interventions de Mme Valérie Létard, MM. Philippe Dallier et Jacques Mahéas relatives à la répartition de la dotation de solidarité urbaine, il a décidé de ne pas retenir l'objectif de couvrir toutes les communes ayant une ZUS et d'intégrer la prise en compte du potentiel fiscal des communes.