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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40, amendement 511
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le 1° de l’amendement n° 511 rectifié énumère des mentions qu’on ne veut pas voir figurer.
Le 5° de cet amendement reprend très exactement votre amendement, madame Didier. Il dispose en effet : « Le fait de faire la publicité ou de recommander l’utilisation d’un produit […] en donnant une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser l’utilisation du produit ».
Les deux garanties sont donc présentes.
