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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article additionnel après l'article 12, amendement 223
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 223, présenté par Mme Melot, MM. Cambon et Guené, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, »
La parole est à Mme Colette Melot.
