Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :D'accord sur votre approche et sur la nécessité d'ouvrir le débat en séance publique sur la convergence. Ce sont en effet des amendements d'appel.
