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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Organisation du dossier
- Nomination des rapporteurs
- Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé
- Audition de Mme Marie-Anne Montchamp secrétaire d'etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
- Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
- Audition de Mm. Pierre Mayeur directeur vincent poubelle directeur des statistiques prospective et recherche et david clair directeur juridique et de la réglementation nationale de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav
- Audition de M. Pierre Ricordeau directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
- Examen du rapport
- Examen définitif du rapport
- Examen du rapport pour avis
- Audition des ministres
- Examen des amendements
- Suite de l'examen des amendements
- Suite et fin de l'examen des amendements
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen du rapport en nouvelle lecture
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 12/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 18/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 18/10/2011 — 2ème réunion
- Commission des finances : 19/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 19/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 25/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 02/11/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 02/11/2011 — 2ème réunion
- Commission des finances : 03/11/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 07/11/2011 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 07/11/2011 — 4ème réunion
- Commission des affaires sociales : 07/11/2011 — 5ème réunion
- Commission des affaires sociales : 08/11/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 09/11/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 09/11/2011 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 09/11/2011 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 23/11/2011 — 2ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Daudigny (188 interventions)
- Catherine Génisson (37 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (31 interventions)
- Ronan Kerdraon (30 interventions)
- Isabelle Pasquet (25 interventions)
- Gilbert Barbier (20 interventions)
- Christiane Demontès (18 interventions)
- Isabelle Debré (14 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (13 interventions)
- Catherine Deroche (10 interventions)
- Catherine Procaccia (9 interventions)
- René-Paul Savary (8 interventions)
- Samia Ghali (8 interventions)
- Jacky Le Menn (8 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (7 interventions)
- Muguette Dini (6 interventions)
- Laurence Cohen (6 interventions)
- Georges Labazée (5 interventions)
- Alain Milon (5 interventions)
- Gérard Roche (5 interventions)
- Dominique Watrin (4 interventions)
- Michel Vergoz (3 interventions)
- Aline Archimbaud (3 interventions)
- Claude Jeannerot (3 interventions)
- Gisèle Printz (2 interventions)
- Jean-Louis Lorrain (2 interventions)
- Gérard Dériot (2 interventions)
- Patricia Schillinger (2 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
- Chantal Jouanno (1 intervention)
