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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements n° 191 et 168 rectifié portent tous deux sur l'évaluation de la procédure d'accord préalable pour les transferts de patients vers les centres de soins de suite et de réadaptation et le dépôt d'un rapport au Parlement. Leur application risque de poser des difficultés juridiques mais l'idée est intéressante. Sagesse.
