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Intervention de Ronan Kerdraon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 155
Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social :L'amendement n° 155 permet de procéder à l'évaluation commune de plusieurs services complémentaires dans le cadre de la prise en charge des usagers ou quand ils relèvent du même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Favorable.
