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Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 277
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :L'amendement n° 277 rectifié remet en cause la fusion des caisses d'allocation familiales infra-départementales en une seule caisse départementale. Une telle mesure est d'ordre infra-réglementaire, mais il me paraît important que le Gouvernement soir interpellé en séance sur cette réforme. Retrait ou rejet.
