Avis favorable aux amendements de suppression n° 252, 316 rectifié, 355 et 495 rectifié car la commission a précédemment proposé de supprimer cet article, relatif aux maisons de naissance. Mais, avec votre accord, je présenterai en séance deux amendements afin de pouvoir, si la suppression n'était pas adoptée, ouvrir la discussion en CMP. Nous souhaitons au moins que la Haute Autorité de santé soit responsable du suivi et du cahier des charges.