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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Marie-Thérèse Hermange :Le cahier des charges existe déjà, mais il s'agit de faire en sorte que les maisons soient adossées à une maternité de niveau 3.
