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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Muguette Dini, présidente :Ce n'est qu'un dispositif expérimental sur lequel je suis personnellement partagée et nous donnons mandat à notre rapporteur général pour mieux encadrer la rédaction - si l'article était maintenu.
