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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements
Alain Vasselle, rapporteur général :Les amendements n° 371 rectifié et 496 ne peuvent être retenus puisque nous sommes favorables à la suppression de l'article.
