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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 585
Alain Vasselle, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 585 du Gouvernement. Nous n'avons pas les données nécessaires pour en juger. Du reste, je déplore le laconisme des informations transmises, bien tardivement, à la commission. Nous verrons comment le Gouvernement justifie cette hausse de 2 millions de la dotation aux ARS. A priori je ne vois pas sa raison d'être.
