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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2010 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 563
Alain Vasselle, rapporteur général :On a abaissé à soixante-deux ans l'âge de la retraite pour les bénéficiaires de l'Acaata : il convient d'alimenter à due concurrence le Fcaata. Le Gouvernement veut que le fonds paye, mais notre rapporteur considère que cela relève plutôt de l'assurance-vieillesse. L'amendement n° 563 est une conséquence du n° 562.
