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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 12 bis, amendement 542
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 542, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, supprimer les mots :
selon des modalités définies par voie de convention spécifique entre l'Etat et la région ou le département où ces langues sont en usage
La parole est à Mme Annie David.
