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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40
Bruno Sido, rapporteur :Monsieur Muller, il y a tout de même une justice dans notre pays. C’est au juge qu’il reviendra d’apprécier si l’image donnée du produit est « exagérément » sécurisante ou non.
Par ailleurs, le terme « exagérément » est, selon moi, parfaitement « grenello-compatible ». Le texte en contient bien d’autres de même nature !
Aussi, je ne comprends pas votre objection.
