Intervention de François-Noël Buffet

Nous sommes en accord avec l'Assemblée nationale sur bien des points, zones d'attente ad hoc, réforme des mesures d'éloignement, renforcement des sanctions contre les employeurs d'étrangers sans titre, mais des divergences de fond subsistent, sur le droit au séjour des étrangers malades, le report de l'intervention du juge des libertés. Là-dessus, l'Assemblée nationale est purement et simplement revenue au texte d'origine, contre le vote du Sénat.

Je suis surpris des termes employés dans le débat à l'Assemblée nationale, où l'on oppose les positions du Sénat et celles « de la représentation nationale »...